Charles Bétrancourt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bétrancourt (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Havre
"
suppleant
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997